Règlement "Quiz solaire"

 

 

1. ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE


La société NAOS, société par actions simplifiée au capital de 43 474 650 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 535 236 418, dont le siège social se situe 355 rue Pierre Simon Laplace – 13290 Aix-en-Provence, représentée par Monsieur Anthony Lallier, dument habilité, organise du 8 juin 2020 au 14 juin 2020, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Nos Protecteurs UV », (ci-après désigné « le Jeu »).

 

2. ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNEES


2.1 Le Jeu se déroule du 8 juin 2020 au 14 juin 2020 sur le site Internet d’Etat Pur, accessible à l’adresse https://www.etatpur.com/

2.2 Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Le Participant aura à sa charge les frais de participation et de connexion. Dès lors, la participation au Jeu ne donnera lieu à aucun remboursement des débours éventuels supportés par le Participant et toute demande de remboursement des frais de participation ou de connexion adressée à NAOS sera considérée comme nulle.

2.3 La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de NAOS et de leurs parents directs. Les personnes ayant moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes qui ont l’autorité parentale) pour communiquer les informations personnelles les concernant à NAOS et pour participer au Jeu. S’ils n’ont pas obtenu cette autorisation, ils ne doivent pas participer au Jeu. La participation au Jeu d’un mineur fait présumer à NAOS que celui-ci a obtenu l’autorisation écrite et préalable de ses parents ou représentants légaux. NAOS se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des parents ou représentants légaux du mineur. NAOS se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.

2.4 Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du Jeu.

En cas de comptes multiples émanant d’une même personne, NAOS se réserve le droit de ne pas attribuer les lots concernés.

2.5 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).

 

3. ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION


Pour participer au Jeu, les Participants devront :

 

-        Se rendre sur le site Internet : https://www.etatpur.com/ et cliquer sur le bouton « Je réponds » dans la fenêtre qui s’affiche ;

 

-        Se connecter par Facebook ou en renseignant son adresse e-mail ;

 

-        Répondre aux trois questions du quizz concernant sa routine solaire.

 

La participation doit être effectuée avant le 14 juin 2020 afin de pouvoir participer au tirage au sort prévu le 15 juin 2020. Toute inscription donne droit de participer au tirage au sort.

 

 

4. ARTICLE 4 : LOTS


Un tirage au sort sera organisé le 15 juin 2020 par NAOS afin de récompenser 10 Participants parmi tous les Participants au Jeu. Les lots mis en jeu lors du tirage au sort sont les suivants :

-        Fluide Réflexe Protection Jour SPF30, 40 mL, d’une valeur commerciale de 28 euros, ou

-        Fluide Réflexe Protection Jour SPF50, 40 mL d’une valeur commerciale de 30 euros.

 

NAOS proposera par email aux Gagnants le Lot le plus adapté en fonction de leurs habitudes solaires parmi les deux Lots ci-dessus. Les Gagnants auront le choix de suivre ou non les recommandations émises par NAOS en choisissant le Lot qu’ils souhaitent. 

La valeur indiquée pour les Lots détaillés ci-dessus correspond au prix estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

Chaque Participant ayant été tiré au sort recevra un mail dans les jours suivant le tirage au sort lui précisant qu’il est l’un des gagnants du Jeu (ci-après désigné « le Gagnant »). NAOS conseillera au Gagnant le Lot le plus adapté en fonction de ses habitudes solaires, et lui demandera ses coordonnées postales afin de lui transmettre le Lot choisi. 

 

5. ARTICLE 5 : ENVOI DES LOTS


NAOS s’engage à expédier les dotations en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par les Gagnants), sous réserve que les Gagnants aient communiqué leurs coordonnées suite au mail envoyé par NAOS.

En cas d’absence de réponse de la part des Gagnants suite au mail envoyé par NAOS afin d’obtenir leurs coordonnées, NAOS se réserve le droit de conserver les Lots concernés.

 

Les Lots ne peuvent pas être échangés à la demande des Gagnants contre leur valeur en espèces, ni être remplacés par d’autres lots. En revanche, NAOS se réserve le droit de remplacer les Lots par tout autre lot de son choix de valeur monétaire équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité.

 

Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse d’un Gagnant s’avérerait erronée, NAOS se réserve le droit d’annuler l’envoi du Lot concerné. Suite à son expédition, si le Lot n’est ni distribué ou si le Lot est retourné pour des motifs tels que notamment « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », NAOS pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation du Gagnant à son Lot.

NAOS ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de Lots et/ou retard lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

NAOS décline toute responsabilité pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non.

Sans préjudice de toute action judiciaire NAOS n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque Lot au Gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées, s’il a manifestement et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le Lot prévu restera la propriété de NAOS qui pourra en disposer librement. 

 

6. ARTICLE 6 : NON-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION


Le Participant aura à sa charge les frais de participation et de connexion. Dès lors, la participation au Jeu ne donnera lieu à aucun remboursement des débours éventuels supportés par le Participant et toute demande de remboursement des frais de participation ou de connexion adressée à NAOS sera considérée comme nulle.

 

7. ARTICLE 7 : FRAUDES


La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du Jeu et de ses procédures.

Dans l’hypothèse où les coordonnées d’un Gagnant seraient illisibles, incorrectes, fantaisistes ou incomplètes, alors la participation du Gagnant sera considérée comme nulle.

La participation est strictement nominative et personnelle. Par conséquent, le Participant ne peut en aucun cas jouer avec plusieurs comptes notamment, sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres Participants ni jouer sous une identité et avec des coordonnées factices, ni usurper l’identité et les coordonnées de tiers quel que soit le moyen utilisé. Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout autre élément déterminant l’issue du Jeu.

De même, si deux Participants ou plus se partagent la même adresse IP (membres d’une même famille, couples, écoles, sociétés), ceci peut être considéré comme du multi compte et est passible d’un blocage. Dans ce cas, le Participant est invité à se connecter avec une autre adresse IP.

A ce titre NAOS sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des votes, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du Jeu et le bon déroulement du Jeu. De même, NAOS sanctionnera tout Participant qui aura utilisé des procédés déloyaux entre autres, sans que cette liste ne soit exhaustive, script, logiciels, robots, adresses mails jetables ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique ou plus généralement de détourner le présent règlement pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.

A tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, NAOS se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des Participants et notamment prononcer l’annulation du Jeu dans son ensemble et/ou l’exclusion du Jeu de tout Participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du Lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.

Les sanctions prononcées par NAOS sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. 

 

8. ARTICLE 8 : GESTION DU TEST


NAOS se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. NAOS se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs.

NAOS rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion au site https://social-sb.com/z/etatpur_solaire du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Et notamment, sans que ceci soit limitatif, la responsabilité de NAOS ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement, de contamination par virus, ou de perte de données, de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, NAOS ne saura être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.

Toute question, commentaire ou réclamation devront être exclusivement adressées à NAOS.

 

9. ARTICLE 9 : REPRODUCTION


Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.

10. ARTICLE 10 : RESPECT DES REGLES 

La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement. NAOS se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. NAOS se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu. NAOS pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparait que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.

11. ARTICLE 11 : REPRODUCTION

Il est rappelé à chaque Participant, qu’en transmettant ses données à caractère personnel dans le cadre du Jeu, il donne son autorisation à NAOS pour que ses données fassent l’objet d’un traitement informatisé ayant pour objet la gestion de fichiers clients, consommateurs et prospects, ainsi que la gestion des jeux concours.

Les Participants ayant moins de 18 ans certifient avoir obtenu l’autorisation de leurs parents (ou des personnes qui ont l’autorité parentale) pour participer au Jeu et transmettre leurs données à caractère personnel.

Les informations communiquées par les Participants sont destinées aux sociétés du Groupe NAOS et à leurs sous-traitants pour les finalités décrites ci-dessus.

Sous réserve du consentement préalable des Participants, NAOS pourra utiliser ses données à caractère personnel à des fins de sollicitation commerciale.

Conformément aux lois en vigueur, les Participants bénéficient d’un droit d’accès aux données les concernant, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition au traitement, du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données à caractère personnel post-mortem, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil. Ces droits peuvent être exercés par voie postale à l’adresse suivante : 23 place de Catalogne, 75014 Paris, ou en adressant un message sur le formulaire de contact disponible sur le site : https://www.etatpur.com/contacts.

Pour toute information relative à la protection de leurs données personnelles, les Participants peuvent consulter la Charte de protection des données personnelles disponible au lien suivant : https://www.etatpur.com/a-charte-protection-donnees-personnelles

NAOS a désigné un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO), qui est joignable aux coordonnées suivantes : contact.dpo@naos.com.

12. ARTICLE 12 : ADHESION AUX REGLEMENTS

La participation au Jeu implique l’acceptation implicite sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon.

Le Jeu est soumis à la loi française.

Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande écrite à 23 place de Catalogne, 75014 Paris ou via le lien « Règlement » présent sur le site du Jeu.

13. ARTICLE 13 : CONVENTION DE REGLES

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, NAOS pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuves, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de toute nature ou sous tous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par NAOS, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifieraient que certains documents doivent être écrits et signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par NAOS dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, sans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

14. ARTICLE 14 : MODIFICATION DU REGLEMENT

NAOS se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le(s) Lot(s) attribué(s), essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de NAOS. Chaque modification fera l’objet d’une annonce par NAOS.